Statuts du syndicat 

CONSTITUTION

ARTICLE 1er

Il est formé, conformément aux dispositions du titre 1 du livre IV du Code du Travail, entre les docteurs en médecine adhérant aux présents statuts, un syndicat professionnel dénommé: Syndicat National des Médecins Esthétiques (SNME)

ARTICLE 2
Son siège social est fixé au : 4 rue Jacques Gabriel, 35000 RENNES.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration. Sa durée est illimitée.
Fait le 13/12/2017
Le Président : Docteur François TURMEL
La Secrétaire Générale : Docteur  Françoise ARCHAMBAULT

OBJET

ARTICLE 3

Le Syndicat National des Médecins Esthétiques a pour objet :

  • De promouvoir et de coordonner l’action de ses adhérents afin de résoudre dans une unité d’action les problèmes posés par l’exercice de la médecine esthétique et de la prévention du vieillissement.
  • De défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents par tous les moyens légaux et de les représenter dans toutes les instances nationales et internationales dans lesquelles le syndicalisme médical est concerné.
  • De faire reconnaître pour ses adhérents sur le plan National  et Européen, quelle que soit leur spécialité, le droit à la validation des acquis de l’expérience en médecine esthétique et dans la prévention du vieillissement.
  • D’assurer la promotion de la médecine esthétique et de la prévention du vieillissement par l’information du corps médical et du public, dans le strict respect du code de déontologie médicale.
  • De façon plus générale de mettre en œuvre tous les moyens légaux d’actions susceptibles de fédérer les adhérents et de favoriser la réalisation de l’objet du syndicat.

ADHESION

ARTICLE 4
Le syndicat est composé de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur.
A – membres fondateurs : Au nombre de six, docteurs en médecine, ils forment le premier conseil d’administration. Ils sont membres actifs à part entière. Les membres fondateurs sont de droit membres du conseil d’administration.
B – membres actifs : Les conditions pour être membres actifs:

  • Etre docteurs en médecine et titulaires de l’un des diplômes universitaires suivants :
  1. DIU « Obésité, vieillissement, anatomie, physiologie et esthétique des tissus superficiels », délivré par l’université Paris 5.
  2. DIU « Médecine morphologique et anti-âge » délivré par l’université  Paris 13.
  3. Tout autre diplôme universitaire se rapportant à l’objet des statuts.
  • Adresser une demande d’adhésion au secrétaire général en s’engageant à se conformer aux dispositions des statuts, au règlement intérieur et aux décisions régulières des organismes statutaires.
  • Etre admis par le Conseil d’Administration sans que celui-ci ait à motiver sa décision.
  • S’engager à acquitter la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Ils ont le droit de vote.
C – membres d’honneur : Docteurs en Médecine, ils sont nommés par le Conseil d’Administration pour  avoir rendu des services importants au syndicat. Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer la cotisation. Les anciens présidents sont admis à l’honorariat par décision du Conseil d’Administration. Les présidents d’honneur ont le droit d’assister au bureau et au Conseil d’Administration avec voix consultative.
ARTICLE 5
La qualité de membre se perd par :
La démission,
Le décès,
La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été  invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 6
Le syndicat est administré par un Conseil d’Administration et dans l’intervalle de ses réunions par le Bureau et le Président. Les Membres fondateurs forment le premier Conseil d’Administration. Ils en sont membres de droit. À l’occasion de la première Assemblée Générale, suivant la constitution initiale du syndicat, il sera procédé à l’élection de membres supplémentaires au Conseil d’Administration avec un maximum de 12 membres.
ARTICLE 7
Le Conseil d’Administration du syndicat a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre des statuts pour prendre toute décision en son nom. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 6 ans, par l’Assemblée Générale, à la majorité absolue des voix des adhérents présents ou représentés. Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 8

Le Conseil d’Administration administre le syndicat et les affaires syndicales. Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs au bureau. Il lui accorde ou refuse toute autorisation. Il exécute toutes opérations ou actes décidés par l’Assemblée Générale. Il a le pouvoir de décision ou d’exécution pour accomplir tout ce qui n’est pas expressément de la compétence de l’Assemblée Générale. Il établit le règlement intérieur et prépare les résolutions à soumettre à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 9
En cas d’empêchement, un membre du Conseil d’Administration peut demander à être déchargé temporairement de ses fonctions. Lorsque cette période excède une durée de 6 mois, il est considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration : il sera alors pourvu à son remplacement lors de l’Assemblée  Générale suivante. Le nouveau membre élu occupera alors ce poste jusqu’au renouvellement statutaire du Conseil d’Administration.
ARTICLE 10
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre. Il peut être convoqué par décision du Président ou du Bureau ou à la demande d’un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf pour l’élection des membres du bureau. Dans ce cas, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des voix des présents ou représentés. En cas de partage des voix la voix du Président est prépondérante.

LE BUREAU

ARTICLE  11

Le Bureau  prépare et exécute les décisions du Conseil d’Administration et dans l’intervalle des sessions prend les mesures nécessaires pour en référer au prochain Conseil d’Administration.
ARTICLE 12
Le bureau se compose de :

  • Un Président
  • Un ou plusieurs Vice-Présidents
  • Un Secrétaire Général
  • Un Secrétaire Général Adjoint
  • Un Trésorier et éventuellement un Trésorier Adjoint
ARTICLE 13
Les membres du bureau sont élus pour 3 ans au scrutin secret parmi les membres du Conseil d’Administration et sont rééligibles.
ARTICLE 14
Le Bureau a un rôle exécutif, dans l’intervalle des sessions du Conseil d’Administration et dans les cas d’urgence, le Bureau prend, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, toute décision nécessaire et en rend compte à la prochaine séance du Conseil d’Administration.`Le Bureau peut s’adjoindre des membres chargés de missions définies par lui. Un procès-verbal des réunions est rédigé par le Secrétaire Général et signé du Président.
ARTICLE 15
Les fonctions sont bénévoles. Des indemnités peuvent  être versées pour remboursement de frais sur justificatif et avec l’accord préalable du trésorier. Certaines missions, réalisées dans l’intérêt du syndicat, peuvent donner droits à des indemnités, définies au règlement intérieur.
ARTICLE 16
Le Président représente le syndicat dans les actes de la vie civile. Il convoque et préside le Bureau et le Conseil d’Administration dont il fixe l’ordre du jour des travaux. Il ordonnance les dépenses et exécute les décisions du Conseil d’Administration. Il peut inviter aux réunions de Bureau les personnes qu’il estime nécessaires à la bonne marche du syndicat. Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des séances et les transcrit sur les registres dont il est dépositaire. Il signe les procès-verbaux avec le Président. Le Trésorier  est comptable des fonds du syndicat. Il procède au recouvrement des cotisations et au règlement des dépenses du syndicat. Les Vice Présidents ont notamment pour mission d’entretenir des contacts réguliers avec les syndicats ou collèges catégoriels nationaux.

L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17

Chaque année, un rapport d’activité est présenté par le Secrétaire Général et un rapport financier par le Trésorier. L’Assemblée Générale se compose de tous les Adhérents du syndicat. Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, au jour fixé par le Bureau et sur convocation du Président. Elle se réunit en séance Extraordinaire chaque fois  que les intérêts du syndicat l’exigent, soit sur demande du Conseil d’Administration, soit sur demande des 2/3 des membres actifs et à jour de leur cotisation. La représentation par un mandat écrit est autorisée. Chaque participant à l’Assemblée Générale ne peut recevoir plus d’un mandat. Les Membres du Bureau ne sont pas limités dans le nombre de mandats. Le Président peut désigner un président de séance. Sans quorum, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, sauf pour l’élection des membres du Conseil d’Administration qui a lieu à bulletin secret.

MODIFICATION DES STATUTS

L’assemblée générale peut modifier les statuts sur proposition motivée du Conseil d’Administration. Les décisions seront prises à la majorité des membres actifs inscrits à jour de leur cotisation.

DISSOLUTION

Le syndicat peut-être dissout sur la proposition du Conseil d’Administration. La décision de dissolution devra être votée à la majorité des 2/3 des membres actifs inscrits au syndicat et à jour de leur cotisation. En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée générale déterminera souverainement, après règlement du passif, l’emploi ou la répartition de l’actif net et des biens du syndicat. En aucun cas, les membres du syndicat ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports respectifs, une part quelconque des biens du syndicat. Le bureau en fonction sera chargé de procéder à la liquidation, conformément aux statuts et aux décisions prises par l’Assemblée Générale avec les pouvoirs les plus étendus pour payer le passif, réaliser l’actif et attribuer les biens.

DISPOSITIONS GENERALES

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ou le règlement intérieur. Ses décisions à cet égard auront force statuaire tant qu’elles n’altèrent pas l’essence même du syndicat et ne sont pas contraires aux dispositions du Code du Travail régissant les Syndicats Professionnels.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

François TURMEL, président
Jean-Luc BACHELIER, vice-président, Gislaine BEILIN, vice présidente
Françoise ARCHAMBAULT, secrétaire générale & trésorière
Gérard DUCLOS, secrétaire général adjoint
Didier DUBOIS, Catherine de GOURSAC, Bertrand DELAOUSTRE, Azoulay Philippe, Husson Alexandre, membres du CA.